Une OST peut correspondre à une opération simple liée à la vie d'un titre, comme le versement d'un dividende ou le paiement d'un coupon. Mais elle peut également consister en une opération complexe (Crédit photo: 123RF)
Dans le cadre d'une opération sur titre (OST), Monsieur P est informé par courriel de la possibilité de donner ses instructions par mail. Il les envoie en répondant au mail d'information, une adresse « no-reply ». Mais à l'issue de l'OST, ses instructions n'ont pas été prises en compte. Il porte réclamation auprès du Médiateur de l'AMF.
Le client donne ses instructions en répondant à un mail « no-reply »
Actionnaire de la société A, Monsieur P est informé par son établissement d'une opération sur titres (OST). Une OST peut correspondre à une opération simple liée à la vie d'un titre, comme le versement d'un dividende ou le paiement d'un coupon. Mais elle peut également consister en une opération complexe, comme une augmentation de capital ou une offre publique (d'achat, d'échange, mixte), qui nécessite la formulation d'un choix de la part des actionnaires.
Dans le cas de Monsieur P, l'opération est une offre publique mixte (OPM), opération par laquelle une entreprise acquéreuse propose aux actionnaires d'une entreprise cible de racheter leurs actions. L'actionnaire de l'entreprise cible peut apporter ses titres en contrepartie d'un montant en numéraire et/ou les échanger contre des actions de l'entreprise acquéreuse.
Dans le cadre de cette OST, Monsieur P est informé par mail de l'impossibilité de saisir ses instructions en ligne sur le site de son établissement, comme il était d'usage pour les autres OST. Seulement deux choix lui sont proposés : la transmission des instructions par téléphone ou par mail. Souhaitant participer à l'OPM, Monsieur P. fait le choix d'envoyer ses instructions par retour de mail, c'est-à-dire en répondant au mail d'information, une adresse « no-reply ». Toutefois, celui-ci ne reçoit pas de notification de non-délivrance ou d'échec de remise au destinataire.
À l'issue de l'OST, Monsieur P se rend compte que ses instructions n'ont pas été exécutées et que ses titres ont été retirés de son portefeuille en contrepartie d'un montant fixe en numéraire pour chaque action détenue.
Il porte réclamation auprès de son teneur de compte qui lui répond que le mail contenant l'avis d'OST avait été envoyé en « no-reply » et qu'il n'aurait pas dû répondre à cette adresse, ce qui était d'ailleurs précisé. Monsieur P. fait valoir que cette précision ne figurait pas dans ledit mail et que l'adresse ne s'affichait pas comme telle à réception du mail, ne lui permettant pas de l'identifier comme étant un mail envoyé en « no-reply ».
Estimant qu'il y a eu défaut d'information de la part de son teneur de compte, lui causant un préjudice, Monsieur P demande un dédommagement et porte son dossier devant le médiateur de l'AMF.
L'établissement reconnait le défaut d'information
L'établissement reconnait alors que Monsieur P a été mal informé sur les modalités de réponse concernant sa participation à l'OST. En effet, le procédé de recueil du choix des épargnants différait du procédé habituel pour les OST et ne précisait les modalités de réponse par courrier électronique que très succinctement : « Merci de nous faire parvenir votre instruction : Par courrier électronique / Par téléphone ».
L'établissement a indiqué son intention de modifier le contenu des emails adressés à ses clients intéressés par des OST en intégrant la mention suivante : « Merci de nous faire parvenir votre instruction : Par courrier électronique (ne pas répondre à ce courriel), aller sur votre espace bourse dans le menu Gérer mes comptes > Opérations sur titres > Réponses aux autres OST / Par téléphone ».
Par ailleurs, sur recommandation du médiateur, l'établissement a accédé à la demande d'indemnisation de Monsieur P en procédant à une remise en l'état complète de la situation, soit un retour au statu quo ante (à charge pour l'établissement de supporter le différentiel de cours éventuel).
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